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DIRECTIVES DE TRACABILITE : ATTENTION AUX ORIGINES
source :
www.ciesnet.com
pour en savoir plus :
http://ec.europa.eu/
publications/booklets/
move/46/fr.doc
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Au sein de l'Union européenne, la traçabilité est obligatoire pour tous les acteurs de la chaîne alimentaire depuis le 1er janvier 2005... - ce qui veut dire qu'une entreprise doit être capable d'identifier tous ses produits, ses fournisseurs et ses intermédiaires. Les informations doivent être conservées de façon systématique et rendues accessibles sur demande aux autorités de contrôle. Une proposition pour faire adopter un système similaire aux Etats-Unis a été adoptée en 2002 (Public Health Security and Bioterrorism Act of 2002) ;
- des systèmes de traçabilité sont ou seront obligatoires pour tous les acteurs de la chaîne alimentaire dans l'Union Européenne, aux Etats-Unis et au Japon. Ils s’appliquent à toutes les catégories d'aliments et de produits dérivés tout au long de la chaîne alimentaire et concernent toutes les entreprises, de l'agriculteur au détaillant. Sont aussi concernés les produits qui sont en contact avec les aliments, tels que l'emballage ;
- de même, aux Etats-Unis, la loi sur le bioterrorisme (section 306) rend obligatoire la tenue de registres pour identifier les étapes et origines précédentes et chaque emballage par lequel les produits alimentaires ont transité. Son entrée en vigueur s’est déroulée en trois étapes, étalées dans le temps – décembre 2005, juin 2006, décembre 2006 – en fonction des dimensions de l'entreprise concernée. Aux Etats-unis, les questions de sûreté alimentaire font partie de la sécurité alimentaire :
- au Japon, la traçabilité est obligatoire pour la viande de boeuf depuis décembre 2004. On prévoit que cette obligation s’étendra à d'autres produits agricoles. En Europe, la traçabilité est affaire d'étiquetage dans certains cas seulement. Pour certains secteurs, l'obligation de traçabilité a devancé les consignes plus générales telles que l'étiquetage de certains produits, dont le poisson ou les OGM. Dans le cas des matières (principalement d'emballage) en contact avec les produits d'alimentation, les obligations datent du 27 octobre 2006.
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