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LA CONTREFACON A L’ECHELLE MONDIALE
source :
www.interpol.int/Public/News/
Factsheet51pr21.asp
www.bbc.co.uk/northernireland/
oyb/goods_services/counterfeit_
goods.shtml
www.unifab.com/doc/2005/
rapport_c05.pdf
http://ec.europa.eu/
taxation_customs/customs/
customs_controls/counterfeit_piracy/
combating/index_fr.htm
pour en savoir plus :
www.contrefacon-danger.com
www.non-merci.com
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La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit et avec l’intention d’escroquer ou de frauder. Ce phénomène a de graves conséquences sur l’économie, la société et l’environnement… - la contrefaçon appartient à l’économie souterraine et atteint aujourd’hui des proportions pandémiques. D’après l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), elle représente aujourd’hui quelque 10% du commerce mondial (1) ; entre 1990 et 2000, les revenus tirés de la contrefaçon et du piratage ont augmenté de 400% alors que la croissance du commerce légal était de 50%. Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la contrefaçon coûterait 77 milliards € (100 milliards US$) par an à l'économie mondiale ;
- la contrefaçon a des répercussions majeures non seulement sur le plan socioéconomique (pertes d’emplois, ateliers de la sueur, travail des enfants, etc.), mais aussi sur la protection du consommateur, si l’on pense à la santé publique et à la sécurité ;
- en 2003, 70% des contrefaçons et objets piratés interceptés par les services douaniers en Europe provenaient d’Asie ;
- la plupart des contrefaçons viennent certes d’Asie, mais la situation est en train de changer : la Russie est désormais le numéro deux, produisant des produits du marché de l’économie souterraine ;
- parmi les industries les plus touchées par la contrefaçon, il faut mentionner les industries du traitement de données (35%), de l’audiovisuel (25%), du jouet (12%), de l’habillement et la chaussure (11%), des parfums (10%), de la pharmaceutique (6%), de l’horlogerie (5%), de l’industrie du porno et l’automobile. Dans le secteur des logiciels, le piratage a atteint des sommets à 46% ;
- en Europe, le nombre de contrefaçons ou d’articles piratés saisis aux frontières extérieures de l’UE, a augmenté de 800% entre 1998 et 2002. Selon des données publiées en février 2005 par la Commission européenne, le nombre de contrefaçons et d’articles piratés s’est accru en 2003 : près de 100 millions d’objets, soit 9% de plus que l’année précédente. Le nombre de procès liés aux saisies a augmenté de près de 41% (2) ;
- la contrefaçon est aussi devenue un passe-temps et une profession pour les jeunes peu scolarisés. L’âge moyen du faussaire est de 34 ans (habillement), 36 (logiciels et divertissement), 33 (instruments financiers), 31 (papiers d’identité) et 47 (autres documents officiels). Dans 20% des cas, la reproduction se fait à l’aide de moyens rudimentaires. 12% des logiciels ou des produits de divertissement sont copiés en utilisant un matériel informatique de base et des graveurs de CD et de DVD. 25% des aliments et des alcools trafiqués sont fabriqués en acquérant et en reconditionnant des stocks périmés pour les présenter comme neufs (3).
Les 7 pays qui figurent en tête de liste des contrefaçons à destination de l’Europe (2001) | countries | % | | Thailande | 23 | | Chine | 18 | | Turquie | 8 | | Hong Kong | 5 | | République Tchèque | 4 | | Taiwan | 3 | | USA | 3 | | autres pays | 36 |
(1) Ceci inclut une large gamme de produits : médicaments, vêtements et chaussures, cigarettes, logiciels, pièces détachées d’avions et d’automobiles, produits de musique & multimédia, cosmétiques, jouets.
(2) Ces nombres sont l’arbre qui cache la forêt. Les douanes de l’UE sont incapables physiquement de contrôler plus de 3 à 5% des cargaisons qui franchissent les frontières.
(3) Gieschen Consultancy, DOPIP Security Counterfeit Intelligence Report, février 2005 ; [www.goldsec.com/Alleged_Counterfeit_Suspects_Entities.htm]
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